Bruno Arts | Artiste Auteur | Peintre Sculpteur Poète Musicien
Propriété Intellectuelle et Artistique et Droit d'Utilisation
Code de la Propriété Intellectuelle
Article L111-1 - alinéa 1
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle* faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
* Sauf exceptions prévues par l'article L122-5 du CPI.
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Article 27*
1 - Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2 - Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
* Cet article est complété par les article 3 et 17.
• Seuls Bruno Arts et ses ayants-droits sont propriétaires des œuvres plastiques, littéraires et musicales, ainsi que de l'ensemble des droits qui leurs sont attachés.
• Seuls Bruno Arts ou ses ayants droits ou ses ayants cause (ADAM, Arthur'R éditions et Grace Music) sont habilités à autoriser, ou non, l'utilisation, l'interprétation, la performance, et la diffusion radio, télé ou cinématographique, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé autre que familial, des œuvres de Bruno Arts.
• La gestion et la collecte des droits d'auteur pour l'utilisation, la reproduction, l'exposition, l'interprétation, la performance ou la diffusion publique gratuite ou payante, ou privée payante, des œuvres de Bruno Arts sont confiées aux éditions Arthur'R (œuvres plastiques, photographiques, littéraires, paroles de chansons et partitions).
• La gestion et la délivrance de licences d'exploitation concernant les droits attachés aux masters, ainsi qu'à la distribution des enregistrements audio de Bruno Arts (chansons, musiques, poésie,…) sont confiées au label Grace Music.
• la gestion et la collecte des droits d'auteur et des droits musicaux attachés aux œuvres de Bruno Arts sont confiées à ADAM (association privée de gestion et de collecte des droits d'auteur et musicaux, à but non lucratif), aucun autre organisme de gestion collective n'est autorisé à demander ou produire quelque déclaration ou autorisation que ce soit, ni aucune contrepartie financière pour l'utilisation, l'interprétation, la performance ou la diffusion, gratuite ou payante, publique ou privée (autre que dans le cercle familial), des œuvres de Bruno Arts.
• Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille sont autorisées tel que le prévoit l'Article L122-5 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
MUSIQUE | & 1984/2025 Bruno Arts, Grace Music et Arthur’R éditions
Rappel concernant les disques compacts et vinyles, ainsi que toutes les œuvres enregistrées dématérialisées quelqu'en soit le format numérique (WAV, AIF, MP3, AAC, FLAC,…) :
tous droits du producteur phonographique et des propriétaires de l'œuvre enregistrée sont réservés pour tous pays.
Sauf autorisation expresse écrite de Bruno Arts ou, à défaut, de ADAM ou des éditions Arthur'R ou du label Grace Music, la duplication, la location et le prêt des disques compacts ou vinyles contenant leurs œuvres, ainsi que toutes leurs œuvres dématérialisées sont interdits. L'utilisation, l'interprétation, la performance et la diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé autre que familial, des musiques et chansons de Bruno Arts sont également interdites sauf pour les exceptions décrites ci-dessous à la condition impérative de préciser au public le nom de l'auteur/compositeur des chansons qui lui sont proposés (tel que le prévoit l'Article L122-5 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle) et de remplir les conditions suivantes :
- acquière l’autorisation de faire une diffusion publique gratuite, et uniquement gratuite, du contenu des œuvres musicales de Bruno Arts, et ce dans le seul cadre de son activité professionnelle ou associative, toute personne morale ou physique (commerçant, artisan, association, PMI/PME ou administration recevant du public) ayant acheter une œuvre phonographique de Bruno Arts dans au moins l'une de ses versions physiques : compact disc (CD), vinyl disc, digital versatile disc (DVD) ou book-album (audio book), and being able to present proof of this purchase (invoice or sales receipt) and having informed the following beforehand – imperative condition – ADAM .
Sont exclus de cette autorisation, tous les réseaux sociaux, (notamment Facebook, Instagram, Tic Toc,Twitter, Google,…), les moteurs de recherche, les plateformes de streaming et/ou de téléchargement, les entreprises multinationales et les grandes entreprises ; (en particulier, Amazon, Apple, Google music, You Tube, FNAC-Darty, Cultura, espaces culturels Leclerc,…).
Pour toute diffusion radio, télévisuelle ou cinématographique, merci de contacter ADAM . La diffusion de chansons et/ou musiques de Bruno Arts doit faire l'objet d'une déclaration des titres diffusés à ADAM et non à la Sacem.
Toute utilisation, interprétation, performance ou diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé à l'exception du strict cercle de la famille , non déclarée auprès de Bruno Arts ou à défaut, auprès d'ADAM ou des éditions Arthur’R ou du label Grace Music, ou non autorisé par Bruno Arts ou ADAM ou les éditions Arthur’R ou le label Grace Music, fera l’objet de poursuites.
POÈMES | 1982/2025 Bruno Arts et Arthur’R éditions
Rappel concernant les livres, ainsi que toutes les textes enregistrés dématérialisés quelqu'en soit le format numérique (WAV, AIF, MP3, AAC, FLAC,…) :
tous droits d’adaptation ou de reproduction, même partiels, sous quelque forme que ce soit, sont réservés pour tous pays. Sauf autorisation expresse écrite de Bruno Arts ou des éditions Arthur'R, la diffusion publique des poèmes et textes de Bruno Arts par quelque moyen que ce soit est interdite sauf pour les exceptions décrites ci-après à la condition impérative de préciser au public le nom de l’auteur des poèmes et des textes qui lui sont proposés et de remplir les conditions suivantes :
- toute personne physique ou morale (librairie, bibliothèque, école, université, théâtre, association, mairie,… organisant ou participant à un événement culturel, tel que par exemple, Le Printemps des Poètes) ayant acheter le livre ou le livre audio de Bruno Arts contenant les poèmes et/ou textes qu'elle souhaite présenter au public, pouvant présenter la preuve de cet achat (facture ou ticket de caisse) et ayant informé au préalable – condition impérative – les éditions Arthur’R , a l’autorisation de faire une lecture publique gratuite des poèmes et/ou textes déclarés.
- une lecture payante à seule et unique fin caritative pourra être organisée après autorisation expresse écrite des éditions Arthur’R .
En dehors des exceptions précisées ci-avant, toute utilisation, interprétation, performance ou diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé à l'exception du strict cercle de la famille , non déclarée auprès des éditions Arthur’R, ou non autorisé par les éditions Arthur’R, fera l’objet de poursuites.
DESSINS | PEINTURES | SCULPTURES | PHOTOS | 1978/2025 Bruno Arts
Tous droits d’utilisation, de reproduction ou d’adaptation, même partiels, sous quelque forme que ce soit, sont réservés pour tous pays. Sauf autorisation expresse écrite de Bruno Arts, l'utilisation et la reproduction des peintures, sculptures et photographies de Bruno Arts par quelque moyen que ce soit est interdite.
Pour toute demande ou déclaration concernant l'utilisation, la reproduction, l'interprétation, la performance publique ou privée ou la diffusion des œuvres de Bruno Arts, merci de contacter ADAM en cliquant ICI .
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